Peut-on résilier sa mutuelle à tout moment ?

Un contrat de complémentaire santé est renouvelé chaque année automatiquement, par tacite reconduction.

Si vous souhaitez résilier votre mutuelle pour changer de complémentaire santé, vous devez respecter le délai de préavis inscrit dans votre contrat. Généralement, la date d’échéance est fixée au 1er janvier ou à la date anniversaire de votre contrat. Vous pouvez retrouver cette information sur votre dernier avis d’échéance.


Délai de résiliation mutuelle


Les modalités diffèrent selon le motif de résiliation :

  • Résiliation à l’échéance
    Si votre délai de préavis est de 60 jours et que votre date d’échéance est fixée au 1er janvier, vous devez informer votre mutuelle impérativement par lettre recommandée avant le 1er novembre.
    Cependant, grâce à la loi Chatel, vous pouvez aussi résilier votre contrat dans les 20 jours suivant l’envoi de votre avis d’échéance (le cachet de la Poste faisant foi). A noter que la loi Chatel ne s’applique pas aux bénéficiaires de la loi Madelin et aux souscripteurs d’un contrat collectif obligatoire.
  • Résiliation suite à un changement de situation (déménagement, changement de statut, de régime social, etc…)
    Concernant le changement de situation, votre résiliation peut être demandée dans un délai de 3 mois après la survenue de l’évènement.
  • Résiliation suite à l’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire
    Si vous êtes bénéficiaire d’un contrat de complémentaire santé individuel et que vous souscrivez à la mutuelle obligatoire de votre entreprise, vous pouvez dans la plupart des cas résilier sans préavis.
    Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre mutuelle en justifiant votre adhésion au contrat obligatoire de votre entreprise.


À savoir


Les conditions de résiliation peuvent changer d’une mutuelle à l’autre, c’est pourquoi nous vous invitons à prendre contact avec votre complémentaire santé afin de connaître plus en détail leurs modalités.