Qu’est-ce que l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) ?

L’ACS s’adresse aux assurés dont le niveau de ressources est insuffisant pour souscrire une complémentaire santé, mais aussi légèrement supérieur au plafond d’attribution de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle complémentaire).

Parmi les avantages de l’ACS, celui de pouvoir bénéficier d’une aide au financement de la complémentaire santé. Mutuelle Major fait le point sur l’Aide à la Complémentaire Santé.


Qui peut bénéficier de l’ACS ?


L’ACS est une aide financière à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé. Elle vous permet de réduire votre cotisation annuelle de complémentaire santé. Elle ne peut pas être cumulable avec la CMU complémentaire.

L’ACS s’adresse aux personnes dont les revenus se situent entre le plafond de la CMU complémentaire et ce même plafond majoré de 35%. De plus, vous devez être en situation régulière et résider en France de manière stable, c'est-à-dire depuis plus de 3 mois.

Ce sont les 12 derniers mois précédant la demande qui sont pris en compte pour le calcul des ressources. Elles comprennent l’ensemble du foyer : revenus du travail, du capital, prestations sociales, pensions reçues, et les avantages en nature procurés par un logement.


Vos droits valables pendant un an et renouvelables sous conditions


L’ACS donne droit à une aide au paiement de la complémentaire santé pendant une durée d’un an. A la fin de cette période, il faut donc renouveler la demande (cette demande doit être déposée entre 4 et 2 mois avant la date d’échéance de l’aide en cours).
Sachez que le type de contrat et l’organisme de mutuelle sont laissés au choix du bénéficiaire.


Quels sont les avantages de l’ACS ?

  • L’aide au financement de la complémentaire santé constitue le premier avantage de l’ACS. Dans certains cas, l’ACS permet même de prendre en charge l’intégralité de la cotisation annuelle à la complémentaire santé.
  • Deuxième avantage, les bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé accèdent à des tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires (dans le cadre du parcours de soins coordonnés).
  • Les bénéficiaires se voient également dispensés d’avance de frais sur la partie prise en charge par l’Assurance Maladie lors de la visite chez le médecin, toujours à condition de respecter le parcours de soins coordonnés.
  • Les bénéficiaires de l’ACS peuvent aussi obtenir des réductions sur les tarifs du gaz ou de l'électricité. C’est la Caisse d'Assurance Maladie qui fournit les informations directement aux fournisseurs d'énergie.


Quel est le montant de cette aide ?


Si vous remplissez les conditions d'accès, votre caisse d'assurance maladie vous adresse une attestation-chèque. Celle-ci est à faire valoir auprès d'un organisme complémentaire qui vous permettra de réduire le montant de votre cotisation annuelle.

Le montant de l'aide varie selon l'âge du bénéficiaire apprécié au 1er janvier de l'année en cours :

  • 100 € / personne âgée de moins de 16 ans,
  • 200 € / personne âgée de 16 à 49 ans,
  • 350 € / personne âgée de 50 à 59 ans,
  • 550 € / personne âgée de 60 ans et plus
Chaque membre du foyer âgé de plus de 16 ans, bénéficiaire de l'aide, reçoit une attestation-chèque à son nom.